La propriété intectuelle et le droit d’auteur

Propriété intellectuelle

En termes très simples, l’expression « propriété intellectuelle » concerne les « œuvres de l’esprit ».

Elle comporte l’ensemble des droits exclusifs accordés à des créations intellectuelles.

• Visionnons une vidéo qui résume le droit d’auteur

Qu’est-ce-que le droit d’auteur?

En termes très simples, l’expression « droit d’auteur » signifie « droit de reproduire, de modifier ou d’exploiter » des « œuvres originales »

Qu’est-ce qu’une œuvre originale?

La loi pose simplement deux conditions pour qu’une œuvre soit protégeable. Il faut une forme et il faut que cette forme soit originale.

La forme

L’oeuvre doit être perceptible par les sens et fixée sur un support, par exemple, au travers d’un manuscrit, d’un enregistrement, d’un dessin, d’un film … La forme concerne aussi, par opposition au fond, le traitement apporté par son auteur. L’exigence d’une forme a deux conséquences : d’une part, les idées (aussi originales soient-elles) ou les simples «concepts» ne sont pas protégés par le droit d’auteur ; d’autre part, la personne qui prétend avoir eu l’idée d’une œuvre audiovisuelle ou d’une œuvre littéraire quelconque n’est pas titulaire d’un droit sur l’œuvre qui en a résulté.

L’originalité

Expression de la personnalité de l’auteur. La forme de l’œuvre doit être guidée par les choix, un discours personnel de l’auteur. Une création dont la forme serait, par exemple, élaborée en fonction d’impératifs purement techniques ne serait pas protégeable par le droit d’auteur. Le genre de l’œuvre, le mérite, la forme d’expression qu’elle prend ou sa destination importe peu.

Une composition florale, un design d’objet fonctionnel, un itinéraire de randonnée pédestre sont protégeables au même titre qu’une œuvre littéraire pourvu qu’ils remplissent les conditions de forme et d’originalité.

Types d’oeuvres originales fixées sur un support

• Livres
• Brochures
• Poèmes
• Toute œuvre textuelle y compris les programmes d’ordinateur
• Etc.

Voici quelques exemples pour les œuvres littéraires :

Voici quelques exemples pour les œuvres dramatiques :

• Films
• Vidéos
• Pièces de théâtre
• Scénarios
• Scriptes
• Etc.

Voici quelques exemples pour les œuvres musicales :

• Conceptions constituées de paroles et de musique ou de musique seulement.
• Arrangements d’une pièce de musique peuvent aussi en bénéficier.
• Cependant, les paroles sans musique appartiennent à la catégorie des œuvres littéraires.
• Etc.

Voici quelques exemples pour les œuvres artistiques :

• Peintures
• Dessins
• Photos
• Sculptures
• Cartes géographiques
• Œuvres architecturales
• Etc.

À qui appartient une œuvre originale?

• À son auteur!
• C’est à dire à la personne (ou l’entreprise) qui a créé l’œuvre!
• Dali, Bob Marley, Nintendo, vous ou moi!

Que doit-on faire pour protéger une œuvre originale?

• Rien!
• Elle est automatiquement protégée par la loi.
• On peut toutefois, l’enregistrer, pour une protection supplémentaire (mais ce n’est pas obligatoire).

Le sigle ©

• Crédit: Masur – « The copyright symbol drawn in SVG. Image version of the symbol ©. » – Licence CC0 2016 – commons.wikimedia.org
• Le sigle © (signifie Copyright)
• Exemple: © David Fournier 2021
• C’est simplement une mention, cela n’a pas de valeur légale au Canada (toutefois, certains pays l’exigent)
• Que la mention soit présente ou non, une œuvre appartient toujours à son auteur et est toujours protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.
• Que la mention soit présente ou non, nous n’avons aucun droit d’utiliser une œuvre originale sans le consentement et/ou rétribution monétaire de son auteur (à part certaines exceptions)

Les filigranes (Watermarks)

• Les « Watermark » (filigranes, en français)
• Nom de l’auteur et/ou sigle © superposés sur une image
• C’est simplement une mention, cela n’a pas de valeur légale
• Cela peut aider à rendre la rendre la reproduction plus difficile
• Que le filigrane soit présent ou non, une œuvre appartient toujours à son auteur et est toujours protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et nous ne pouvons pas l’utiliser.

Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée?

• 50 après la mort de l’auteur!
• Cela peut varier selon les pays: (Canada: vie + 50ans, France: vie + 70 ans, É-U: vie + 70ans)
• Certaines exceptions existent:
  • Œuvres protégées par un droit de la Couronne
  • Œuvres créées en collaboration
  • Œuvres posthumes
  • Pourquoi à 90 ans Mickey n’est toujours pas tombé dans le domaine public

À quoi sert le droit d’auteur?

• Il définit les droits moraux et économiques pour les créateurs.
• Ça leur permet :
  • de contrôler la publication de leurs œuvres,
  • de percevoir une rémunération pour cette publication
  • de protéger l’intégrité de leurs œuvres.

La protection des œuvres de création est une motivation qui permet en bout de ligne à chaque individu d’accéder à des contenus variés sur une multiplicité de plateformes et ce, justement parce qu’elle permet aux créateurs de contenus de poursuivre leur œuvre.

Est-ce-que je peux utiliser une œuvre simplement en citant la source de l’auteur? Est-ce-que je peux utiliser une œuvre pour mon usage personnel (travail scolaire)?

• Non! (c’est simplement illégal)
• Une œuvre ne peut pas être reproduite, MODIFIÉE ou exploitée sans le consentement et/ou la rétribution monétaire de SON auteur.e.

Quels contenus peut-on utiliser sans enfreindre la loi sur le droit d’auteur?

• Œuvres dont l’auteur est décédé il y a plus de 70 ans
• Ouvres du domaine public
• Œuvres dont vous avez obtenu une permission d’utilisation écrite de l’auteur
• Œuvres pour lesquelles vous avez payé les droits d’utilisation
  • Templates: https://themeforest.net
  • Photos: http://www.istockphoto.com/ca
  • Musique: https://audiojungle.net/
• Œuvres sous license Creative Commons
• Œuvres du domaine public
• Œuvres libres de droit

Creative Commons, c’est quoi?

Creative Commons est un organisme sans but lucratif, créé par Paula LeDieu, directrice des archives à la BBC de Londres. Creative Commons propose des contrats d’utilisation et de partage de sources variées (images, sons, vidéos, textes) dans un contexte d’échange protégés.

• Ainsi, l’organisme offre des images, des sons, des vidéos et des textes à toute la communauté Internet.
• Ainsi, les créateurs peuvent conserver leur droit d’auteur tout en autorisant les autres à reproduire et à distribuer leur création à la condition que les utilisateurs citent leur nom et respectent les conditions d’utilisation.
• Certaines licences Creative Commons permettent aussi la modification des œuvres et l’exploitation commerciale de ces dernières.
• Les différents types de licences Creatives Commons
• La plupart des images sous licence Creative Commons demande à ce qu’on cite l’auteur!

Utilisation équitable dans le cadre des études

Utilisation d’une œuvre protégée dans le cadre de tes travaux scolaires

Au Canada, l’usage équitable permet à certaines utilisations d’œuvres protégées par le droit d’auteur d’être légales sans la permission de l’auteur, tant que l’usage est pour une des fins spécifiques prévues par la loi. Pour les travaux scolaires, l’usage équitable s’applique particulièrement aux fins de recherche, d’étude privée, d’éducation, de parodie, de satire, et de critique.

Dans le cadre de tes études en TIM, tu as le droit d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sous certaines conditions :

• Proportion raisonnable: Tu ne peux pas reproduire une œuvre en entier. Utilise une portion raisonnable de l’œuvre, généralement un extrait ou un court segment.
• But éducatif: L’utilisation doit avoir un objectif éducatif clair, tel qu’une analyse, une critique ou une illustration dans un travail scolaire.
• Reconnaissance de l’auteur: Même si l’œuvre est utilisée sous la clause d’usage équitable, tu dois toujours créditer l’auteur ou la source.

Publication de tes travaux scolaires dans ton portfolio

Une fois tes travaux scolaires terminés, si tu veux les inclure dans ton portfolio pour chercher un stage, la situation change légèrement.

• Usage public: Publier tes travaux scolaires dans un portfolio en ligne ou physique pour postuler à des stages est considéré comme une utilisation publique de l’œuvre. Cela pourrait aller au-delà de l’usage équitable, car le but n’est plus uniquement éducatif mais aussi promotionnel.
• Obtenir des permissions: Si ton travail scolaire inclut des œuvres protégées (comme des images, de la musique ou des textes qui ne t’appartiennent pas), il est préférable d’obtenir la permission de l’auteur avant de publier ces travaux dans ton portfolio. Sinon, tu risques de violer les droits d’auteur.
• Alternative: Une bonne pratique serait de modifier les œuvres protégées utilisées ou de les remplacer par tes propres créations ou par des œuvres sous licence libre (comme celles sous Creative Commons). Cela te permet de montrer tes compétences tout en respectant les droits d’auteur.

Citation d’une source

Pour chaque source (image, illustration et/ou photo), il faut inscrire ces références :

1. Nom de l’auteur (peintre, artiste, graphiste, photographe…). Si l’auteur est inconnu, veuillez écrire « Auteur inconnu »
2. Titre de l’œuvre ou de l’article. Si le titre est inconnu, veuillez écrire « Titre inconnu ».
3. Type de licence d’utilisation (Ex: Tous droits réservés ©2016 ou License CC0 2016) + Date de création (l’année seulement)
4. Provenance (la source est tirée de quel site Internet, livre, ouvrage ou collection…)
   • Attention: pour un site internet, ne pas écrire l’URL complet de la page, mais seulement l’URL du site web (sans la partie « http:// &raquo😉

• Exemple avec références: John Doe¹ – “A DVD embossed with the FBI logo »² – Licence CC0 2007³ – flickr.com⁴
• Exemple sans référence: John Doe – « A DVD embossed with the FBI logo » – Licence CC0 2007 – flickr.com

Méthode simplifée pour les images de votre site web

• Crédit: [Nom du site web d’image avec lien vers l’image]
• Photo: Pexels
• Voir exemples sur cette page

Méthode MLA

1. Citation d’un site web
   • Méthode : Nom de l’auteur. “Titre de la page.” Nom du site, Nom de l’éditeur (si différent du nom du site), Date de publication, URL.
   • Dans la bibliographie : Moreau, Luc. “Comment la technologie façonne notre futur.” TechAvenir, 8 juillet 2021, https://techavenir.com/comment-la-technologie-faconne-notre-futur/.
   • Citation dans le texte : (Moreau) ou Dans son article, Moreau explore comment la technologie façonne notre futur.
2. Citation d’une image
   • Méthode : Nom de l’auteur. “Titre de l’image.” Année de création, Nom du site, URL.
   • Dans la bibliographie : Dupont, Jean. “Coucher de soleil sur la montagne.” 2020, Pixabay, https://pixabay.com/photos/sunset-mountain-landscape-123456/
   • Citation dans le texte : (Dupont)
3. Citation d’une vidéo
   • Méthode : Nom de l’auteur. “Titre de la vidéo.” Plateforme, uploadé par Nom de la chaîne, Date de publication, URL.
   • Dans la bibliographie : Leroy, Simon. “10 astuces de cuisine pour débutants.” YouTube, uploadé par AventuresCulinaires, 10 avril 2021, https://youtu.be/abcd1234
   • Citation dans le texte : (Leroy)
4. Citation d’une musique
   • Méthode : Nom de l’auteur. “Titre de la piste.” Titre de l’album, Label, Année de publication.
   • Dans la bibliographie : Martin, Louis. “Voyage à travers le jazz.” Explorations musicales, JazzRecords, 2019.
   • Citation dans le texte : (Martin)
5. Citation d’une intelligence artificielle
   • Méthode : Nom de l’IA ou de l’organisation. “Titre de l’output ou description de l’information fournie.” Année de publication, URL (si applicable).
   • Dans la bibliographie : OpenAI. “Interactions avec ChatGPT sur les tendances technologiques.” 2024, https://openai.com/chatgpt
   • Citation dans le texte : (OpenAI)