Incomplet permanent – Attention, les critères d’éligibilité ont changé

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L’octroi d’un Incomplet permanent (ou mention IN) demeure une mesure exceptionnelle qui est évaluée au cas par cas.

La mention IN peut être attribuée pour un ou pour l’ensemble des cours d’un étudiant si, au cours de la session, ce dernier démontre qu’il n’a pu se consacrer pleinement à ses études pour une situation de force majeure.

Cette démarche doit être entreprise durant la session en cours.

Pour la session d’automne 2021, les périodes sont les suivantes:

  • samedi 18 septembre 2021 au mardi 30 novembre 2021: demandes en lien avec la COVID-19
  • samedi 18 septembre 2021 au jeudi 23 décembre 2021: demandes régulières (qui ne sont pas en lien avec la COVID-19)

Critères d’éligibilité (attention, ces derniers ont changé)

Les critères pour déterminer qu’une situation est jugée de force majeure sont les suivants.

  • L’étudiant est dans l’impossibilité de se consacrer pleinement à ses études :
    • Pour un motif grave;
    • Pour un motif hors de son contrôle;
    • Pour une période d’au moins trois semaines (ou 20 % du cours);

Si l’étudiant croit remplir toutes ces conditions, il pourrait avoir droit à une mention IN pour un ou l’ensemble de ses cours d’une session.

IMPORTANT: si un plagiat est déclaré pour un cours, ce cours ne pourra obtenir la mention IN. Dans le cas où une mention IN a déjà été accordée pour ce cours, elle sera retirée.

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